Le Q18 est le compte rendu de vérification des installations électriques exigé chaque année par la plupart des compagnies d'assurance des risques d'entreprise. Ce document, édité selon le référentiel APSAD D18 publié par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), atteste que votre installation électrique a été inspectée dans une démarche de prévention du risque d'incendie et d'explosion. En 2026, une nouvelle version du D18 entre en vigueur avec des exigences renforcées et des missions clarifiées. SECOPREV, bureau de contrôle accrédité COFRAC ISO/IEC 17020 depuis 1996 et agréé APSAD D18, réalise les contrôles Q18 pour les exploitants du Limousin, de la Dordogne et des départements limitrophes, avec des équipes présentes à Limoges, Brive-la-Gaillarde, Guéret et Périgueux.

Pourquoi un nouveau référentiel APSAD D18 en 2026 ?

Le référentiel APSAD D18 est un document technique majeur pour la prévention des risques d'incendie et d'explosion liés aux installations électriques dans les entreprises, les ERP (établissements recevant du public) et les immeubles tertiaires. Cette nouvelle édition 2026 répond à l'évolution des normes, des technologies et des attentes des prescripteurs assureurs, des exploitants et des experts. Elle s'inscrit dans une démarche de sécurité durable, complémentaire aux vérifications réglementaires prévues par le Code du travail.

La refonte introduit plusieurs améliorations concrètes dans la procédure de vérification. Elle prend désormais en compte les installations photovoltaïques, les batteries de stockage, les bornes de recharge de véhicules électriques et d'autres facteurs aggravants qui n'étaient pas explicitement couverts dans la version précédente. Le champ d'inspection des installations est donc élargi pour refléter la réalité des matériels modernes et de leur exposition au risque d'incendie ou d'explosion.

À l'instar des vérifications réglementaires, ce document est demandé annuellement aux exploitants afin de garantir un suivi régulier et pérenne de l'installation. Le respect de cette périodicité conditionne la validité de la couverture d'assurance en cas de sinistre.

Qui peut réaliser le nouveau Q18 conforme au référentiel D18 2026 ?

Seuls les organismes agréés APSAD D18 sont habilités à réaliser cette prestation et à éditer un compte rendu opposable aux compagnies d'assurance. La liste officielle des organismes agréés est consultable sur le site du CNPP. Cet agrément est délivré sur la base d'une accréditation préalable ISO/IEC 17020 par le COFRAC, qui garantit l'indépendance, la compétence technique et l'impartialité du bureau de contrôle.

SECOPREV, accrédité COFRAC depuis 1996 et titulaire de la certification APSAD D18, est en mesure de réaliser cette prestation sur l'ensemble de la région Limousin (Haute-Vienne 87, Corrèze 19, Creuse 23), en Dordogne (24) et dans les départements limitrophes. Nos équipes interviennent depuis Limoges, Brive, Guéret et Périgueux pour vous accompagner dans cette démarche de prévention.

Compte rendu de levée de danger : la nouveauté du référentiel 2026

La véritable nouveauté du D18 2026 réside dans la formalisation du compte rendu de levée de danger. Auparavant, lorsqu'un Q18 comportait des observations ou des anomalies, la levée était réalisée sous un cadre non réglementaire qui ne satisfaisait pas toujours le prescripteur. Cela entraînait des incompréhensions entre exploitants et compagnies d'assurance, voire des remises en cause de la prise en charge en cas de sinistre.

Aujourd'hui, le nouveau volet clarifie le contexte. L'exploitant réalise annuellement sa vérification conformément au référentiel et reçoit un compte rendu Q18. En cas de risque identifié, il peut faire procéder aux travaux nécessaires et faire constater la levée par un organisme agréé. Ce document spécifique constitue une pièce justificative fiable pour votre contrat d'assurance et pour tout expert susceptible d'intervenir suite à un sinistre.

Important : ces levées ne se substituent pas à l'obligation de contrôle annuel à échéance. Elles viennent en complément pour attester du bon suivi des observations relevées lors de la vérification initiale ou périodique.

Missions complémentaires : essais et coupures DDR

Le nouveau texte introduit également la notion de mission complémentaire. Elle concerne principalement les essais et coupures, notamment des DDR (dispositifs différentiels à courant résiduel), qui n'auraient pas pu être réalisés lors du contrôle initial pour des raisons d'exploitation. À l'instar de la note Q/R DGT sur les coupures de courant, si celles-ci n'ont pas pu avoir lieu lors du contrôle, l'exploitant dispose d'un délai de 6 mois pour les faire réaliser.

Cette mission complémentaire, limitée aux essais et coupures, fera alors l'objet d'une modification du compte rendu principal Q18 afin de faire apparaître clairement l'inspection complémentaire. Attention : seules les coupures peuvent faire l'objet d'une mise en place de mission complémentaire. Il est donc impératif que l'exploitant mette à disposition les moyens et l'organisation permettant la bonne réalisation de l'inspection et l'accès à l'ensemble de l'installation électrique.

Que faire si votre Q18 comporte des non-conformités ?

Il n'est pas rare qu'un compte rendu Q18 comporte des non-conformités, ou que celles-ci apparaissent lors des contrôles périodiques, à la suite d'une modification, d'un aménagement des locaux ou simplement d'une dégradation par vétusté de l'installation. Sauf danger grave et imminent — comme des traces d'échauffement pouvant nécessiter des actions correctives rapides — un délai est laissé à l'exploitant pour corriger les points relevés.

Une facture ou un justificatif d'un professionnel qualifié ou d'une personne compétente peut permettre de justifier ces corrections et de répondre aux exigences du prescripteur. Cependant, celui-ci peut légitimement demander un compte rendu de levée par un organisme agréé pour garantir que les observations sont bien traitées dans les règles de l'art.

Un organisme agréé peut-il réparer pour lever les dangers ?

Non, cela est strictement impossible. Un organisme accrédité ISO/IEC 17020 par le COFRAC et titulaire de la certification APSAD est un opérateur de tierce partie indépendante. Il est donc totalement détaché des opérations de maintenance, de réparation, de conception ou d'installation, afin de garantir un jugement loyal et objectif.

Cette indépendance est le fondement même de la valeur du Q18 : un bureau de contrôle qui réparerait ses propres constatations perdrait toute légitimité vis-à-vis de l'assureur. SECOPREV met en œuvre des procédures internes strictes garantissant cette indépendance ainsi que l'impartialité, condition essentielle d'une évaluation du risque extérieure et objective.

Que risque-t-on à ne pas respecter ces exigences ?

Le non-respect des exigences ou de la périodicité annuelle du contrôle Q18 met clairement en cause la responsabilité de l'exploitant en cas de sinistre. La compagnie d'assurance peut alors invoquer une déchéance de garantie ou une réduction proportionnelle d'indemnité. Il est donc essentiel de réaliser cette vérification annuelle et de corriger les observations figurant dans les comptes rendus successifs.

Au-delà du Q18, un rapport réglementaire répondant aux exigences du Code du travail (articles R4226-14 ou R4226-16) est également remis à l'exploitant. Ce rapport concerne les risques pour les personnes et les dégradations éventuelles de l'installation. Il est indispensable d'analyser ces deux documents de manière concomitante, car ils couvrent des champs complémentaires : sécurité incendie pour le Q18, sécurité des travailleurs pour le rapport R4226.

Avec SECOPREV : votre partenaire agréé APSAD D18 depuis 1996

SECOPREV est un bureau de contrôle accrédité COFRAC ISO/IEC 17020 depuis 1996 et titulaire de la certification APSAD D18 pour la vérification des installations électriques dans les entreprises, les ERP et les immeubles tertiaires. Notre expertise couvre l'ensemble du secteur du Limousin, de la Dordogne et des départements limitrophes, avec des équipes présentes à Limoges, Brive-la-Gaillarde, Guéret et Périgueux.

Nous accompagnons TPE, PME, collectivités, industriels et gestionnaires d'immeubles dans la vérification annuelle, la première vérification à la mise en service, la mission complémentaire pour les essais et coupures DDR, et le compte rendu de levée conforme au nouveau référentiel APSAD 2026. Nos prestations sont réalisées dans le respect strict de notre statut de tierce partie indépendante.

Nous proposons également des prestations complémentaires pour évaluer au mieux votre installation : la thermographie infrarouge (mission D19, matérialisée par un certificat Q19) qui permet de détecter les échauffements anormaux et les défauts de connexion non visibles à l'œil nu, souvent à l'origine des sinistres. L'association d'un Q18 conforme et d'un certificat Q19 constitue le niveau d'inspection le plus complet pour la prévention des risques d'incendie et d'explosion d'origine électrique.

Vous exploitez un ERP, un immeuble tertiaire, un site industriel ou un local d'activité dans le Limousin ou en Dordogne ? Contactez SECOPREV pour planifier votre vérification Q18, votre compte rendu de levée ou faire une demande d'expertise adaptée à votre site.

FAQ — Vos questions sur le certificat Q18 et le référentiel APSAD D18

Qu'est-ce que le certificat Q18 ?

Le certificat Q18 est un compte rendu de vérification des installations électriques établi selon le référentiel APSAD D18 édité par le CNPP. Il atteste de l'état de vos installations électriques au regard des risques d'incendie et d'explosion, et constitue un document spécifique demandé annuellement par les assureurs des risques d'entreprise. Il complète le rapport prévu par le Code du travail (articles R4226-14 ou R4226-16).

Pourquoi le certificat Q18 est-il important ?

L'importance du certificat Q18 tient à son rôle de pièce justificative auprès de votre assureur. Il permet de prévenir les risques d'incendie liés à l'installation électrique et de sécuriser vos installations électriques et vos locaux d'exploitation. Cette vérification annuelle constitue une obligation pour les assureurs dans la plupart des contrats et conditionne, en cas de sinistre, la garantie de votre couverture.

Comment obtenir un certificat Q18 ?

Pour obtenir un certificat Q18, vous devez faire appel à un organisme qui délivre ce document, agréé APSAD D18 et accrédité COFRAC ISO/IEC 17020. L'organisme réalise une procédure de vérification de vos installations, remet un compte rendu Q18 détaillé et vous accompagne dans la levée des éventuelles observations. SECOPREV délivre le certificat Q18 sur l'ensemble du Limousin et de la Dordogne.

Quels sont les coûts associés au certificat Q18 ?

Le prix d'un certificat Q18 dépend de plusieurs facteurs : nombre de tableaux et circuits électriques, superficie des locaux, complexité de l'installation, présence d'équipements spécifiques (photovoltaïque, batteries, bornes de recharge). Le tarif de vérification périodique doit être mis en perspective avec la prime d'assurance et surtout avec le coût potentiel d'un sinistre. Cet investissement dans la sécurité est rentabilisé dès la première année. Contactez SECOPREV pour un devis adapté.

Quelles sont les obligations liées au certificat Q18 ?

Les obligations comprennent une vérification annuelle par un organisme agréé APSAD, la mise en œuvre des actions correctives suite aux observations, la conservation du compte rendu et des justificatifs, la mise à jour de l'inspection des installations après tout aménagement significatif. Le respect de la règlementation sécurité et des normes APSAD engage la responsabilité de l'exploitant vis-à-vis de la compagnie d'assurance.

Comment se déroule la vérification Q18 ?

La procédure de vérification Q18 comprend une inspection normée : examen visuel de l'installation, contrôle des tableaux et circuits, essais et coupures des DDR, mesures spécifiques selon la nature des équipements. Le contrôleur remet ensuite un rapport de vérification détaillé, avec évaluation du risque et liste des observations. Cette inspection des installations est complétée si besoin par une mission complémentaire dans les 6 mois pour les coupures non réalisées.

Quels risques couvre le certificat Q18 ?

Le certificat Q18 couvre principalement les risques d'incendie et d'explosion d'origine électrique. Il évalue le niveau de risque associé à votre installation et identifie les facteurs pouvant provoquer un départ de feu (échauffement anormal, défaut d'isolement, surcharge, court-circuit). La prévention des risques électriques est complétée par le rapport réglementaire du Code du travail, qui couvre la sécurité des personnes.