Vérification des systèmes d'aération des locaux de travail

Pourquoi faire procéder à la vérification des système d'aération et de ventilation de vos locaux professionnels ?

L'air intérieur des lieux de travail peut contenir divers polluants, susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs (maladies respiratoires et exposition à la pollution chimique...).

Une mauvaise ventilation peut entraîner une augmentation des polluants dans l'air, une atmosphère viciée, et des enjeux accrus de maladies professionnelles. Des incidents liés à une mauvaise ventilation peuvent avoir des conséquences graves pour la sécurité et le bien-être des salariés. Il est donc crucial de prévenir ces enjeux en maintenant une bonne installation de ventilation.

Quelles sont les obligations réglementaires ?

Pour garantir un air intérieur sain et limiter les risques sur la santé, l'entreprise a l'obligation de mettre en place des mesures de prévention, de veiller à un aménagement adéquat des locaux et à la présence d'installations de ventilation et d'aération appropriées.

Parmi les mesures de prévention figure le contrôle réglementaire périodique des installations de ventilation et d'aération.

Le code du travail (Article R4222-1 à R4222-28) et l’arrêté du 08 octobre 1987 stipulent que l’employeur a une obligation de contrôle réglementaire périodique annuel des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail et doit maintenir à jour le dossier d'installation incluant les mesures d'efficacité et les rapports de vérification périodique.

Quelles sont les 2 grandes catégories de locaux et de pollution ?

La réglementation et plus précisément l’article R4222-3 du Code du travail indiquent que les règles applicables pour la vérification périodique des systèmes d'aération dépendent de la typologie de pollution :

- les locaux à pollution spécifique dans lesquels des substances dangereuses (gaz, poussières de bois, aérosols) sont émises par l’activité humaine et les locaux sanitaires.

Dès lors qu'un polluant est émis dans un local de travail (gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, micro-organismes potentiellement pathogènes ou locaux sanitaires), celui-ci devient un local à pollution spécifique.

- les locaux à pollution non spécifique : il s’agit de locaux dans lesquels la pollution est liée à l’unique présence humaine, comme les bureaux, salle de réunion, locaux de formation, à l'exception des locaux sanitaires. Ces locaux bénéficient d'une ventilation soit mécanique, soit naturelle et des débits minimaux d'air neufs par occupent doivent être respectés.

Le contrôle varie-t-il selon la pollution du local ?

Dans les locaux à pollution non spécifique, le contrôle de mesures de débit portent sur :

- la ventilation générale

- la centrale de traitement de l’air (CTA)

 Quant aux locaux à pollution spécifique, les vérifications portent sur les débits des différents dispositifs d'aérations :

- les dispositifs de captage de gaz d’échappement dans les garages, …

- les systèmes d’aspiration des poussières de bois, par exemple

- les systèmes de captage des cabines de peinture (carrosserie, …)

- Les hottes aspirantes …

Les résultats des contrôles sont consignés dans des rapports et  répondent aux règles et prescriptions de débits minimum définis par l'INRS et par les normes en vigueur dans le domaine de la qualité de l'air dans les locaux accueillant des travailleurs.

SECOPREV vous accompagne, grâce à son expertise technique, sur les prestations de vérification de vos installations d' aération et d'assainissement des locaux de travail. Nous réalisons des mesures de débits d'air dans le cadre des contrôles périodiques, évaluons l'efficacité des protections collectives mises en place pour protéger le personnel de l'exposition aux agents chimiques dangereux ; notamment.