Formation autorisation de conduite
Formation autorisation de conduite
Autorisation de conduite
L'autorisation de conduite est un document délivré par l'employeur permettant à un conducteur d'engin ou à un cariste d'opérer en toute sécurité sur un site de travail. Elle atteste que le salarié a suivi une formation adéquate et qu'il possède les compétences nécessaires pour manipuler des équipements spécifiques, tels que des chariots élévateurs, les nacelles ou des engins de levage, conformément à la réglementation en vigueur (telles que Art. R. 4323-55 & R. 4323-56 du Code du travail, Arrêté du 2 Décembre 1998 Circulaire DRT 99/7 du 15 Juin 1999 Décret n°2015-172 du 13 février 2015 - Recommandations CNAMTS).
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
L'autorisation de conduite est un document délivré par l'employeur permettant à un conducteur d'engin ou à un cariste d'opérer en toute sécurité sur un site de travail. Elle atteste que le salarié a suivi une formation adéquate et qu'il possède les compétences nécessaires pour manipuler des équipements spécifiques, tels que des chariots élévateurs, les nacelles ou des engins de levage, conformément à la réglementation en vigueur (telles que Art. R. 4323-55 & R. 4323-56 du Code du travail, Arrêté du 2 Décembre 1998 Circulaire DRT 99/7 du 15 Juin 1999 Décret n°2015-172 du 13 février 2015 - Recommandations CNAMTS).
Une autorisation de conduite doit être délivrée, pour la conduite des engins suivants :
- Conduite des appareils de levage :
Grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement de véhicule, pont roulant, portique, semi-portique
- Conduite des engins de chantier :
Bouteurs, tracteurs à chenilles, Chargeuses, chargeuses-pelleteuses, Compacteur, Engins de fondations spéciales, pipe-layers, finisseurs, machines à coffrage glissant, répandeurs de chaux, gravillonneurs automoteurs, fraiseuses, trancheuses, décapeuses, Mini-pelle, mini-chargeuses, motobasculeurs, Niveleuses, Pelles, de forage, de travaux souterrains, Tombereaux, décapeuses, tracteurs agricoles..., également pour déplacement, chargement, déchargement, transfert d'engins sans activité de production, maintenance, démonstration ou essais
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Conduite des engins de manutention :
Chariots élévateurs à mât rétractable, Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité < ou = 6000 kg, Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité > 6000 kg, Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité < 6000 kg, Déplacement, chargement, transfert hors production, maintenance, démonstration ou essais, Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol, Transpalettes électriques à conducteur accompagnant
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Conduite des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) :
Engins de levage mixte, PEMP à déport négatif, PEMP à translation en position repliée - Élévation multidirectionnelle, PEMP à translation en position repliée - Élévation verticale, PEMP automotrice à élévation multidirectionnelle, PEMP automotrice à élévation verticale (à ciseaux), PEMP sur porteur à élévation multidirectionnelle (Type 2), PEMP sur porteur à élévation verticale (Type 2)
Cette autorisation est accordée par l'employeur:
- si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale
- si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires par :
- un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité de l’engin (formation ou CACES®)
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Comment obtenir une autorisation de conduite ?
Pour obtenir une autorisation de conduite, il est nécessaire de suivre une formation spécifique. Cette formationcomprend des modules théoriques et pratiques qui couvrent différents aspects de l'utilisation des engins concernés. La formation est souvent structurée en plusieurs niveaux qui correspondent à différents types d'engins et catégories.
Qui peut délivrer l’autorisation de conduite ?
Seul l'employeur a la responsabilité de délivrer l'autorisation de conduite après avoir vérifié que le salarié a satisfait aux conditions requises, telles que la réussite à la formation, un certificat d'aptitude médicale de la médecine du travail, et une connaissance une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Quand doit-on refaire une autorisation de conduite ?
L'autorisation de conduite doit être renouvelée périodiquement.
La durée de validité de l'autorisation correspond à la durée de validité la plus courte parmi les éléments justificatifs délivrés pour l’autorisation (source OPPBTP) :
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Soit la fiche d'aptitude rédigée par le médecin du travail ;
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Soit le contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur, complété si nécessaire par une formation permettant de conduire en sécurité ;
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Soit une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation (spécifiques à chaque chantier, et donc à renouveler à chaque nouveau site).
Quelle est la différence entre autorisation de conduite et CACES®
Une autorisation de conduite est un document valable uniquement dans l’entreprise dans laquelle il a été délivré. Un employé sera obligé d’obtenir une autorisation de conduite de la part de son employeur, à chaque fois qu’il change d’entreprise. Il s’agit d’une obligation inscrite dans le Code du travail.
Le CACES®correspond à une évaluation des connaissances et de la maîtrise d’un ou plusieurs engins du référentiel CACES®. Ce certificat d’aptitude à la conduite en sécurité a une durée de validité de 5 à 10 ans (en fonction du type de CACES).
Cela signifie que le détenteur d’un certificat CACES®peut le faire valoir dans d’autres entreprises, tant que celui est valide.
Cependant posséder un CACES® ne signifie pas posséder une autorisation de conduite. Une certification CACES®, au même titre qu'une formation "classique", atteste de sa capacité et de ses connaissances à utiliser un engin du référentiel CACES® en toute sécurité, et permet donc d’être habilité par l’entreprise à recevoir l’autorisation de conduite.
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