Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément crucial pour la santé et la sécurité au travail. Il représente une exigence légale pour les employeurs, visant à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de l'établissement qu'il soit privé ou public. Ce document, imposé par le Code du travail, est un outil indispensable pour toute organisation permettant d'assurer la sécurité de ses travailleurs et d'améliorer les conditions de travail. 

Le DUERP permet donc non seulement de respecter les exigences légales, mais aussi de mettre en place des actions de prévention efficaces, de protéger la santé des travailleurs et de réduire les risques d'accidents et de maladies professionnelles. En intégrant le DUERP dans la gestion quotidienne de l'entreprise, les employeurs peuvent créer un environnement de travail plus sûr et plus sain, tout en renforçant la confiance et la satisfaction des travailleurs. Ce document est donc un pilier fondamental de la démarche de prévention des risques professionnels, contribuant à la pérennité de l'entreprise

Quel est son contexte réglementaire ?

​Le Document Unique trouve son fondement dans les textes suivants :

- Code du Travail, Livre 2, Titre 3 : Hygiène – Sécurité et conditions de travail

- L'article L 4121-1 à L 4121-3 du code du travail (loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991) 

- Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à l'employeur la création d'un document unique pour la transcription de l'évaluation des risques.

   - La circulaire n°6 DRT du 18 Avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001-1016.

    - Le décret du 18 mars 2022 relatif au DUERP 

Les éléments essentiels du décret N°2001-1016 sont l'évaluation des risques portée sur la totalité des activités de l'entreprise (ou de l'établissement), le découpage de l'entreprise en unités de travail et la proposition de plan d'actions.

L'évaluation comporte un inventaire des risques identifiés par unité de travail.  

Qu'est-ce qu'une unité de travail ?

Une unité de travail doit être comprise au sens large afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais bien une situation de travail dans laquelle des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, sont exposés à un même risque.
A titre d’exemple, certains risques ou nuisances (poussières bois, …) dépassent le périmètre du « poste de travail » et peuvent concerner d’autres salariés proches de celui-ci. Dans ce cas, l’unité de travail pourrait être la totalité de l’atelier de production considéré.

Quels risques doivent être évalués dans le DUERP ?

Le DUERP doit évaluer une large gamme de risques professionnels pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs , notamment les risques physiques, psychosociaux, chimiques et biologiques. Les risques physiques peuvent inclure les dangers liés aux machines, aux outils, aux installations et aux conditions de travail, tels que le bruit, les vibrations ou les températures extrêmes. Les risques psychosociaux, quant à eux, concernent les facteurs organisationnels et relationnels pouvant affecter la santé mentale des travailleurs, tels que le stress, le harcèlement ou la charge de travail. Les risques chimiques et biologiques, enfin, sont liés à l'exposition à des substances dangereuses, telles que les produits chimiques, les poussières ou les agents biologiques. Pour évaluer ces risques, il est important de réaliser un inventaire complet des dangers potentiels, en analysant les postes de travail, les équipements utilisés et les conditions de travail. Cela permet de définir des solutions de prévention appropriées et de suivre leur mise en œuvre, afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

 

Comment est élaboré un DUERP avec l'aide de SECOPREV ?

- Réunion de lancement 

L'employeur réunit les interlocuteurs principaux de la démarche d'évaluation ; il affirme son implication personnelle, il requiert l'engagement des interlocuteurs et demande la coopération active de l'ensemble des salariés.

L'intervenant SECOPREV présente la démarche globale d'évaluation des risques qui doit aboutir à un plan d'actions de prévention. 

Les unités de travail sont définies. 

Les interlocuteurs / accompagnateurs sont désignés. 

Les critères de cotation pour déterminer les priorités d'actions sont fixés.

-  Identification des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs                           

 - Cotation des risques

SECOPREV sarl remet le projet de document à l'entreprise : L'employeur estime les niveaux de risques, la fréquence d'exposition des personnels, le nombre de personnes exposées, pour déterminer les priorités d'actions et les actions proposées. Notre intervenant pourra participer à cette phase, si nécessaire.

 - Projet de rédaction du document unique (DU)

  - Restitution, validation du document définitif par l'employeur.

Quel est le contenu du Document Unique ?

Le contenu du document unique reprend : l'identification des unités de travail, l'inventaire des risques (c'est-à-dire l'inventaire des dangers et des modalités d'exposition des salariés à ces dangers), l'évaluation des risques (c'est-à-dire une appréciation du niveau de risque encouru par les salariés) qui est une base pour établir le programme annuel de prévention en association avec le CSE.

Un DUERP doit-il être mis à jour ? et à quelle fréquence ?

La mise à jour du Document Unique est une obligation qui a pour vocation d'affiner, de compléter et d'approfondir les évaluations précédentes.

Le code du travail impose, à minima une mise à jour annuelle pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. 

Au-delà de cette obligation, toutes les entreprises, y compris les TPE, doivent mettre à jour leur DUERP :

• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (déménagement, réorganisation, modification du rythme de travail, des équipements, etc.) ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur (apparition d’un nouveau risque révélé par de nouvelles recherches scientifiques, etc.)

Chaque mise à jour doit alors déboucher sur la mise à jour des actions de prévention, si cela s’avère nécessaire.

La cotation des niveaux de risque, de fréquence, de niveau d'exposition et les priorités sont déterminées par l'employeur.

Quelles sont les conditions de consultation et d'archivage du DUERP ?

L'employeur doit tenir à la disposition des salariés, du CSE (ou DP), du médecin du travail, de l'inspection du travail, CARSAT, OPPBTP et inspecteur du travail, le document unique et ses versions antérieures, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration.

​Les travailleurs doivent pouvoir consulter le document pour comprendre les risques auxquels ils sont exposés et les solutions de prévention mises en place. Les représentants du personnel, tels que les membres du comité social et économique (CSE), doivent également avoir accès au DUERP, afin de participer à l'évaluation des risques et à la définition des solutions de prévention. Enfin, les organismes de contrôle, tels que l'inspection du travail ou la caisse d'assurance maladie, doivent pouvoir consulter le DUERP pour vérifier le respect des exigences légales et la mise en œuvre des solutions de prévention. Il est important de définir des modalités d'accès claires et transparentes, en garantissant la confidentialité des informations sensibles et en facilitant l'accès au document pour les parties prenantes concernées.

SECOPREV, de part ses 35 ans d'existence, est un acteur reconnu dans la prévention des risques professionnels et un allié dans la réalisation de votre évaluation des risques professionnels.

N'hésitez pas à vous rapprocher de nous pour que l'on vous accompagne dans cette tâche.