CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES (CTS)


puceLes chapiteaux, tentes et structures présentent des risques pour le public : risques mécaniques, d'incendie et électriques.

ChapiteauTenteStructure

Chapiteaux                                                       Tentes                                                               Structure

     

puceD'après la règlementation, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle est responsable de la sécurité des personnes reçues dans l'établissement.

- Il doit procéder ou faire procéder, avant chaque admission du public dans l'établissement, à un contrôle visuel, par une personne compétente. (visite de sécurité)

- Il doit faire procéder, avant la première ouverture au public, à une inspection complémentaire, réalisée par un organisme agréé de vérification technique CTS ou par une personne reconnue compétente dans ce domaine.


OBJET

REFERENTIEL

Vérification des CTS avant chaque admission du public

- Réalisée par l'organisateur ou une personne compétente

Code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Arrêté du 23 janvier 1985 modifié

Article CTS 52 de l'arrêté du 18 février 2010 

Vérification des CTS avant la 1ère ouverture au public, pour chaque nouvelle implantation                           (700 personnes < CTS ≤ 2500 personnes)

- Réalisée par un organisme agréé en vérification CTS ou une personne reconnue compétente dans la vérification des CTS

- Rédaction d'un rapport de vérification

Code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Arrêté du 23 janvier 1985 modifié

Article CTS 52 de l'arrêté du 18 février 2010

Vérification des CTS avant la 1ère ouverture au public, pour chaque nouvelle implantation                          (CTS > 2500 personnes)

- Réalisée par un organisme agréé en vérification des CTS

- Rédaction d'un rapport de vérification

Code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Arrêté du 23 janvier 1985 modifié

Article CTS 52 de l'arrêté du 18 février 2010

Vérifications périodiques des CTS (tous les 2 ans)

- Réalisée par un organisme agréé en vérification des CTS

- Rédaction d'un rapport de vérification périodique

Code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Arrêté du 23 janvier 1985 modifié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

puceSECOPREV vérifie vos CTS dont l'effectif admissible du public est inférieur ou égal à 2500 personnes.

 

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