DOCUMENT UNIQUE

 

puceLe document unique intégre l'évaluation des risques professionnels au sein de l'entreprise.

 

puceLa règlementation impose à l'employeur la création d'un document unique pour la transcription de l'évaluation des risques.


OBJET
REFERENTIEL

Rédaction du document unique

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Circulaire n°6 DRT du 18 Avril 2002

Hygiène, sécurité et conditions de travail Article L 4121-1 à L 4121-3 du code du travail

 

Le contenu du document unique reprend :

  • l'identification des unités de travail
  • l'inventaire des risques (inventaire des dangers et des modalités d'exposition des salariés à ces dangers)
  • l'évaluation des risques (appréciation du niveau de risque encouru par les salariés).

 

Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an et, dans tous les cas, dès l'apparition d'un élément ayant un impact sur la sécurité et la santé des salariés.

 

Le document unique est à la disposition du CHSCT (ou délégué du personnel), du Médecin du travail, de l'inspection du travail, CARSAT, OPPBTP, Médecin inspecteur du travail.

 

puceLa mission de SECOPREV a pour objectifs :

  • d'assister l'entreprise pour l'évaluation des risques
  • de proposer un découpage de l'établissement en unités de travail
  • de proposer un projet de document unique
  • de déterminer les priorités d'action.

 

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